Conditions générales du Programme Créateurs

1. À propos du Programme

Le Programme permet aux créateurs approuvés de faire la promotion de Nibblify auprès des restaurateurs. Chaque créateur approuvé reçoit un code promo unique. Lorsqu'un restaurant souscrit un abonnement Nibblify payant à l'aide de ce code, le restaurant bénéficie d'une réduction et le créateur perçoit une commission sur les revenus de l'abonnement, comme décrit ci-dessous.

2. Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement en mesure de conclure un contrat contraignant.
• Vous devez détenir un compte Nibblify valide et en règle.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes dans votre candidature, y compris tout détail d'audience, social ou professionnel demandé.
• Vous devez posséder, ou être pleinement autorisé à utiliser, tous les canaux, contenus et audiences que vous utilisez pour promouvoir Nibblify.
• La participation est soumise à approbation à la seule discrétion de Nibblify. Nibblify peut refuser ou révoquer l'approbation à tout moment.

3. Codes promo et parrainages

• Lors de l'approbation, un code promo unique vous est attribué. Le code vous est personnel et ne doit pas être vendu, transféré ou partagé avec d'autres créateurs.
• Un restaurant parrainé doit saisir votre code promo à l'inscription. Le code doit être utilisé dans un délai de 14 jours à compter de son émission à ce restaurant pour que le parrainage soit valable.
• Un parrainage n'est valable que lorsque le restaurant est un tiers authentique et indépendant n'ayant jamais détenu d'abonnement Nibblify auparavant.
• La réduction appliquée à l'abonnement d'un restaurant parrainé est fixée par Nibblify et peut varier selon le forfait et la période de facturation (mensuelle ou annuelle).

4. Commissions

Les commissions ne sont perçues que sur les paiements d'abonnement réglés effectivement réalisés par un restaurant parrainé éligible.

5. Versements

• Le montant minimum de retrait est de 20 USD (ou l'équivalent), en fonction de votre solde disponible.
• Les versements sont effectués par virement bancaire sur les coordonnées de compte que vous fournissez. Vous êtes responsable de l'exactitude du nom du titulaire du compte, du nom de la banque, du pays, du numéro de compte et de tout détail SWIFT/BIC.
• Une seule demande de versement peut être en cours à la fois. Une nouvelle demande ne peut pas être effectuée tant qu'une autre est en attente ou en cours d'examen.
• Les demandes de versement sont examinées avant traitement. Nibblify peut demander une vérification d'identité ou fiscale (KYC) et peut retarder ou refuser un versement dans l'attente de cette vérification.
• Vous êtes seul responsable de tous les impôts, prélèvements ou droits sur les montants que vous recevez, et de leur déclaration aux autorités compétentes. Vous participez en tant que partie indépendante, et non en tant qu'employé ou agent de Nibblify.

6. Promotion acceptable

Vous devez promouvoir Nibblify honnêtement et légalement. Vous ne devez pas :

• Utiliser votre propre code pour votre propre restaurant ou coordonner des auto-parrainages ou des parrainages circulaires.
• Envoyer du spam, ou utiliser des messages groupés non sollicités, des affirmations trompeuses ou une fausse urgence.
• Enchérir sur les marques Nibblify dans la recherche payante, usurper l'identité de Nibblify, ou laisser entendre une relation officielle ou d'emploi.
• Faire la moindre promesse, garantie ou déclaration au sujet de Nibblify au-delà des supports officiels de Nibblify.
• Utiliser des bots, de faux comptes, des inscriptions incitées, ou toute méthode trompeuse, frauduleuse ou manipulatrice pour générer des parrainages.
• Vous livrer à toute activité illégale ou préjudiciable à Nibblify, aux restaurants ou aux clients.

7. Suspension et résiliation

Nibblify peut suspendre ou mettre fin à votre participation, retenir ou annuler les commissions impayées et désactiver votre code promo, à tout moment et à sa seule discrétion, y compris en cas de fraude, d'abus ou de violation avérés ou suspectés des présentes Conditions. Vous pouvez quitter le Programme à tout moment ; les commissions déjà valablement perçues et supérieures au minimum de versement restent payables, sous réserve des présentes Conditions.

8. Modifications du Programme

Nibblify peut modifier, suspendre ou interrompre le Programme, ou modifier les taux de commission, les réductions, les fenêtres, l'éligibilité ou les présentes Conditions, à tout moment. Les modifications importantes prennent effet dès leur publication sur cette page ou leur notification dans l'application. La participation continue après une modification signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Les modifications ne sont pas rétroactives pour les commissions déjà valablement perçues.

9. Avertissement et limitation de responsabilité

Le Programme est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, Nibblify n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits ou des gains anticipés, découlant du Programme. La responsabilité totale de Nibblify relative au Programme est limitée au total des commissions valablement payables qui vous sont dues dans les trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Mans, France.

11. Contact

Questions sur le Programme ou les présentes Conditions : support@nibblifyfood.com.